Article 1 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations, conventions et séjours concernant l’appartement de vacances du propriétaire, situé à Malarce-sur-la-Thines, France.

En effectuant une réservation, le locataire déclare accepter les présentes conditions générales.

Article 2 – Réservation et conclusion du contrat

Une réservation devient définitive après :

• la confirmation écrite de la réservation par le propriétaire ;

• la réception de l’acompte convenu.

Le locataire principal doit être âgé d’au moins 18 ans et est responsable de l’ensemble des personnes l’accompagnant.

Article 3 – Paiement

Lors de la réservation, un acompte de 30 % du montant total de la location doit être versé.

Le solde doit être réglé au plus tard 6 semaines avant la date d’arrivée.

Pour les réservations effectuées moins de 6 semaines avant l’arrivée, la totalité du montant doit être payée immédiatement.

Les éventuels frais supplémentaires, tels que le ménage, le linge de maison ou la taxe de séjour, seront mentionnés séparément.

Article 4 – Dépôt de garantie

Le propriétaire peut demander un dépôt de garantie de 250,00 €.

Le dépôt sera remboursé dans un délai de 14 jours après le départ, déduction faite des éventuels frais liés à :

• des dommages causés à l’appartement ou à son inventaire ;

• la perte d’éléments de l’inventaire ;

• un nettoyage excessif nécessaire ;

• la violation du règlement intérieur.

Article 5 – Annulation par le locataire

Toute annulation doit être communiquée par écrit ou par e-mail.

En cas d’annulation, les conditions d’annulation mentionnées lors de la réservation sont applicables :

• plus de 60 jours avant l’arrivée : 10 % du montant de la location ;

• entre 60 et 30 jours avant l’arrivée : 30 % du montant de la location ;

• entre 30 et 14 jours avant l’arrivée : 50 % du montant de la location ;

• moins de 14 jours avant l’arrivée : 100 % du montant de la location ;

• en cas de non-présentation (« no-show ») : 100 % du montant de la location.

Il est recommandé au locataire de souscrire une assurance voyage et annulation.

Article 6 – Annulation par le propriétaire

Si, en raison d’un cas de force majeure, le propriétaire n’est pas en mesure de mettre l’appartement à disposition, il s’engage à :

• informer le locataire dans les meilleurs délais ;

• rembourser intégralement les sommes déjà versées.

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages supplémentaires, frais de voyage ou frais de séjour.

Article 7 – Arrivée et départ

Sauf accord contraire :

• arrivée à partir de 15h00 ;

• départ au plus tard à 11h00.

En cas de dépassement de l’heure de départ, des frais supplémentaires pourront être facturés.

Article 8 – Utilisation de l’appartement

L’appartement est exclusivement destiné à un séjour touristique.

Sont interdits :

• la sous-location ;

• les fêtes ou événements sans autorisation préalable ;

• l’utilisation par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans la réservation ;

• toute activité susceptible de causer des nuisances au voisinage.

Les barbecues au charbon de bois sont interdits.

En cas de sécheresse exceptionnelle, le propriétaire informera le locataire du protocole applicable en période de forte chaleur et de sécheresse. Le locataire devra respecter strictement ces consignes à tout moment.

Article 9 – Animaux domestiques

Les animaux domestiques ne sont autorisés qu’après accord écrit préalable du propriétaire.

Le propriétaire de l’animal reste entièrement responsable des éventuels dommages ou nuisances occasionnés.

Article 10 – Piscine et autres équipements

L’utilisation de la piscine, du jardin, des équipements de jeux, du barbecue (pour lequel des règles spécifiques s’appliquent, voir ci-dessus) et des autres installations se fait entièrement aux risques et périls du locataire.

Les parents ou accompagnateurs restent à tout moment responsables des enfants mineurs.

Article 11 – Responsabilité

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable :

• de la perte, du vol ou de la détérioration des biens appartenant aux locataires ;

• des accidents survenant dans ou autour de l’appartement ;

• des interruptions temporaires d’eau, d’électricité, d’internet ou d’autres services ;

• des cas de force majeure tels que catastrophes naturelles, grèves, pandémies ou mesures gouvernementales.

Le locataire est responsable de tous les dommages causés par lui-même ou par les personnes qui l’accompagnent.

Article 12 – Taxe de séjour

Lorsque la réglementation l’impose, la taxe de séjour sera facturée séparément conformément aux règles en vigueur dans la commune française concernée.

Elle sera réglée à l’arrivée.

Article 13 – Nettoyage

Le locataire doit restituer l’appartement dans un état propre et rangé.

Si un nettoyage supplémentaire s’avère nécessaire, les frais correspondants pourront être déduits du dépôt de garantie.

Article 14 – Protection des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

• les réservations ;

• la gestion administrative ;

• la communication avec les clients ;

• le respect des obligations légales.

Les données sont traitées conformément à la réglementation européenne relative à la protection des données (RGPD).

Article 15 – Force majeure

Est considéré comme un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté raisonnable du propriétaire, notamment :

• catastrophes naturelles ;

• incendies ;

• inondations ;

• pandémies ;

• guerres ;

• mesures gouvernementales ;

• interruptions prolongées des services essentiels.

Article 16 – Droit applicable

Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sauf dispositions impératives du droit de la consommation applicables.